Chers consommateurs de CBD, occasionnels ou réguliers, nous tenions à vous informer des dernières informations essentielles sur le sujet. Qu'est-ce qui est légal ou pas ? On vous explique tout.
Les produits récemment interdits
Depuis le 13 juin 2023, la France a classé l'hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP), comme des produits stupéfiants. En conséquence, leur production, vente et utilisation sont désormais strictement interdites sur le territoire français.
Cependant, il est important de souligner que le cannabidiol (CBD) non médical reste autorisé en France, car il n'est pas considéré comme un stupéfiant ni un psychotrope. L'Assurance maladie le définit comme une substance naturellement présente dans la plante de cannabis, également connue sous le nom de chanvre.
L'âge légal pour acheter du CBD
En France, l'achat de produits à base de CBD est soumis à des règles strictes, et l'âge légal pour effectuer ces achats est fixé à 18 ans. Le cannabidiol (CBD) est une molécule présente dans le cannabis, mais contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), il n'a pas d'effet psychoactif. Malgré cela, la réglementation entourant les produits à base de CBD vise à protéger les consommateurs, en particulier les mineurs, en contrôlant leur accès à ces produits.
La réglementation concernant le CBD est définie par le Code de la Santé Publique (CSP) et plus précisément par l'arrêté du 22 août 1990. Selon l'article R5132-86 du CSP, la vente de produits à base de CBD est autorisée sous certaines conditions, dont l'âge légal d'achat de 18 ans.
Il est essentiel de souligner que le non-respect de l'âge légal pour l'achat de produits à base de CBD peut entraîner des sanctions pénales pour les vendeurs et les mineurs tentant d'acheter ces produits. En respectant ces règles, les autorités françaises cherchent à garantir une utilisation responsable et sûre du CBD, tout en protégeant la santé publique, en particulier celle des jeunes.
Pourquoi le CBD est légal ?
Avant d'être commercialisé, le CBD est extrait du cannabis, puis purifié pour éliminer les autres composés actifs qui pourraient être présents. Cette étape de purification garantit que le CBD commercialisé ne contient pas de substances stupéfiantes et psychotropes.
Il est essentiel de différencier le CBD des autres produits dérivés du cannabis. En effet, le cannabis lui-même est classé comme un produit stupéfiant et son usage est rigoureusement interdit, conformément aux explications fournies par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).
Pour encadrer la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits intégrant du CBD, la France a publié un arrêté le 30 décembre 2021. Pour obtenir des informations réglementaires détaillées sur le CBD en France, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) synthétise les principales données et les rend accessibles sur son site drogues.gouv.fr.
Il est cependant important de noter qu'une décision du Conseil d’État du 24 janvier 2022 a annulé le premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021. Cette décision concerne spécifiquement l'interdiction de vendre des fleurs et feuilles de cannabis qui ne possèdent pas de propriétés stupéfiantes.
En ce qui concerne la commercialisation du CBD sous forme d'aliments ou de denrées alimentaires, le Secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles a précisé, dans une réponse publiée le 26 janvier 2022 par le Sénat, que le CBD est considéré comme un nouvel aliment. Par conséquent, pour être commercialisé en tant que tel, le CBD et les denrées alimentaires en contenant doivent être préalablement évalués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et obtenir une autorisation.
Ressources utiles
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la réglementation entourant le CBD, vous pouvez consulter les liens externes suivants :
- Nouveaux aliments - EFSA
- Chanvre - agriculture.ec.europa.eu
- Réglementation et impact des différents usages du cannabis : adoption du rapport d'information
- Rapport d'étape sur le « chanvre bien-être » (PDF - 2 Mo)
- La réglementation pour les produits issus du chanvre - Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, au Sénat le 3 février 2022
- Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée (PDF - 7,7 Mo)
- Plan Filière de l’interprofession du chanvre (PDF - 5,4 Mo)
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le CBD, vous pouvez également contacter les organismes suivants :
- Ministère de l’Agriculture
- Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
- Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
- Interchanvre (fédération de professionnels du chanvre)
